Les centres de formation continue adulte et la formation en cours d’emploi

Dans le cadre de la FORMATION EN COURS D’EMPLOI, les pouvoirs publics avec ont mis en place, depuis l’année 1997, et de concert avec les partenaires sociaux et les centres de formation continue adulte*, un mécanisme qui vise l’émergence de la demande des entreprises pour la formation en cours d’emploi, pour les encourager à l’intégrer en tant que vecteur stratégique de leur plan de développement.

Le Groupement Interprofessionnel d’Aide au Conseil « GIAC »:

Le « GIAC » est une association constituée par une organisation ou une fédération professionnelle des entreprises, financé par l’Etat et géré par la profession.

Le mécanisme « GIAC » vise l’émergence de la demande des entreprises en formation continue adulte, l’identification et l’expression de leurs besoins en compétences, en leur apportant une assistance technique et financière.

Critères d’éligibilité:

Sont éligibles à l’assistance technique et financière, les entreprises adhérentes à un « GIAC »:

  • Assujetties à la Taxe de la Formation Professionnelle (TFP) ;
  • Présentant une attestation de la « CNSS » justifiant qu’elles sont en situation régulière au titre de cette taxe ;
  • Présentant une attention d’éligibilité CSF délivrée par l’OFPPT
  • Opérant dans les secteurs d’activité du « BTP » couverts par les Associations et Fédérations Professionnelles membres de droit du « GIAC » concerné.
  • Adhérent au GIAC BTP.

Conditions de financement:

Le remboursement par les « GIAC » des actions réalisées au profit des entreprises est calculé sur la base des dépenses effectuées, comme suit:

  • 70% du coût total hors taxes pour les études et le conseil visant la définition d’une stratégie de développement « Diagnostic Stratégique »
  • 70% du coût total hors taxes pour les actions « Ingénierie de Formation » en cours d’emploi
  • Portés à 80% si elle est consécutive à une étude de « Diagnostic Stratégique » validée par le GIAC ;

Dans tous les cas, le montant du remboursement ne pourra pas dépasser les Cent Milles Dirhams (100.000 DH) par action et par entreprise.

Procédure de demande de financement:

  • Préparation de la demande de financement :
  • Assistance du Directeur du « GIAC-BTP » dans le choix d’un Cabinet Conseil prestataire de service et la préparation du dossier de demande de financement.
  • Formulation par le Cabinet Conseil choisi d’une  proposition d’intervention avec une offre chiffréeInstruction des dossiers de demande de financement par le « GIAC-BTP » :
  • Vérification de l’éligibilité et la conformité de la demande par la cellule de Direction du « GIAC-BTP »
  • Instruction de la recevabilité du dossier.
  • Accord du financement par le « CCE » - Comité Consultatif des Engagements.
  • Information de l’entreprise par le Directeur du « GIAC-BTP » de la décision du « CCE »
  • Réalisation de l’action de conseil par l’entreprise :
  • Intervention du Cabinet Conseil prestataire du service ;
  • Production du Rapport final de l’étude « DS » ou « IF »
  • Production  des justificatifs de paiement ;
  • Dépôt du dossier de remboursement par l’entreprise ;
  • Vérification du dossier par la cellule d’assistance ;
  • Accord de remboursement par le « CCE » ;
  • Information de l’entreprise par le Directeur du « GIAC-BTP » et envoi du virement de remboursement.

*Altitude’RHUnivers’RHPlan de Formation Maroc


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